CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT
Sauf stipulations écrites, les conditions de vente et de paiement ci-après seront considérées comme de stricte application.
1. OFFRE
1.1. Nos clients nous garantissent que le terrain ou l'immeuble qu'ils nous désignent pour y ériger des constructions ou effectuer des travaux de transformation ou autres, est bien leur propriété exclusive et qu'ils sont en possession de toutes les autorisations légales requises pour l'exécution des travaux.
1.2. Nos offres ne nous engagent que sur un délai de trente jours calendrier à partir de la date d'émission.
2. COMMANDE – EXÉCUTION
2.1. Au cas où le client résilie le contrat, en tout ou en partie, il est tenu de nous indemniser toutes les dépenses, tous les travaux et le bénéfice perdu, lequel est évalué à vingt pour cent (20 %) du montant des travaux non exécutés.
2.2. Lors de travaux en régie, le travail comprend les heures prestées en atelier, les heures de déplacement et les prestations sur chantier.
2.3. Les clients, architectes, sous-traitants, fournisseurs ou toute autre personne ayant un rapport quelconque avec l'exécution des travaux sont censés avoir pris connaissance de nos conditions de vente et de paiement et par conséquent les appliquer, sans que nous ayons à leur en faire part par écrit.
3. FACTURATION – PAIEMENT
3.1. Nos factures sont payables au grand comptant.
Tout retard de paiement donnera lieu à un intérêt calculé au taux de 1,5 % supérieur au taux de crédit de caisse pratiqué le jour de l'échéance par nos banquiers et ce, sans mise en demeure.
Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne à charge du client, outre le paiement principal, les intérêts, indemnités éventuelles et dépens, une indemnité forfaitaire représentant 15 % du montant principal de notre créance, avec un minimum de 125 €, et ce, sans mise en demeure.
Tout non-paiement dans les huit jours de la réception de nos factures entraînera d'office l'arrêt du chantier en cours et modifiera de ce fait le délai d'exécution de ce chantier.
3.2. Toute réclamation ou contestation au sujet d'une facture doit nous être adressée dans les cinq jours de la réception de celle-ci.
4. DIVERS
4.1. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais et échéances, nous n'acceptons aucune pénalité.
4.2. Tout événement nous contraignant à suspendre temporairement nos travaux, tels que : accidents, incendies, grèves, lock-out, ainsi que les effets d'intempérie compromettant la qualité de notre travail, entraîne la prolongation du délai d'exécution d'une période égale à la durée de la suspension.
4.3. Le délai d'exécution de nos travaux est toujours calculé en jours ouvrables.
En regard à la responsabilité décennale visée aux articles 1792 et 2270 du Code civil et aux risques particuliers inhérents aux travaux en plein air et en hauteur, nous décidons seuls les conditions climatiques permettant ou non l'exécution des travaux dans des conditions satisfaisantes de qualité et de sécurité.
4.4. L'exécution de nos travaux aura lieu en une seule phase sauf stipulation contraire avec notre intervention et avec notre accord.
4.5. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de cette commande.
4.6. Les marchandises sont livrées aux risques et périls du destinataire.
4.7. Nos prix sont sujets à révision, en fonction des fluctuations des coûts salariaux et des prix des matériaux.
4.8. Sauf stipulation contraire, nos travaux font l'objet d'un état d'avancement et d'une facturation mensuelle.
4.9. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant.
4.10. Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant des factures, sauf stipulation expresse.
4.11. La remise, par nous, de plans, calculs, avis, projets, etc., a toujours lieu à titre simple de suggestion et sous réserve de leur vérification par un architecte ou ingénieur à l'intervention du client, à ses frais.
4.12. Si l'emploi d'un matériau d'une qualité, d'une provenance ou d'un type déterminé ou encore un procédé d'exécution déterminé nous est imposé et ce en dépit de nos réserves, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériau ou procédé.
4.13. Le client assume l'entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l'inévitable corollaire de l'exécution des travaux, si aucune faute ne peut être reprochée.
4.14. Les mesures de sécurité générale devront être prises par le client, à ses frais. Seuls les dispositifs individuels de sécurité nous incombent et sont à notre charge.
4.15. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur seront compétents.